Le mariage est une étape très importante dans la vie de nombreuses personnes. Pour cela, il faut faire de ce jour, un instant mémorable, à commencer par le choix du lieu de célébration. Il peut arriver que pour une raison ou une autre, des mariés décident de ne pas célébrer leur union dans leur commune réglementaire. Fort heureusement, la loi a prévu ces cas. Elle les autorise à se marier dans une autre commune. Cette autorisation est appelée dérogation et est accordée aux époux sous certaines conditions. Depuis son entrée en vigueur, elle a déjà fait des tas de couples heureux.
À quoi sert une telle dérogation ?
Comme le stipule l’article 165 du code civil, un mariage doit absolument être célébré dans la commune où l’un des deux époux a son domicile ou réside depuis un mois au moins. Toutefois, et ce depuis 2013, l’article 74 du même code accorde aux époux la possibilité de se marier dans toute autre commune de leur choix. Mais cela ne veut pas dire qu’ils peuvent choisir n’importe quelle ville. Compte tenu de son côté particulier, la dérogation n’est accordée que si les époux arrivent à fournir des preuves pertinentes pouvant convaincre la loi.
Sous quelles conditions pouvez-vous l’obtenir ?
Les conjoints ont le droit de changer de commune pour leur mariage, à la condition que la commune ait été choisie pour des raisons pertinentes.
La ville de résidence d’un ou des parents des conjoints
Vouloir se rapprocher de leurs parents peut être une bonne raison pour obtenir une dérogation. En effet, les époux peuvent choisir comme lieu de mariage, la commune de résidence de l’un au moins de leurs parents. Ils peuvent donc présenter comme justificatif, la volonté de se vivre près de leur(s) géniteur(s). Cela peut être dû au fait que le parent est vieux et ne peut se déplacer par exemple. De même, le parent doit être résident permanent de la commune choisie depuis un mois, à compter de la date de publication du mariage. Il peut s’agir de sa résidence principale ou d’une résidence secondaire.
La commune de résidence de l’un de leurs amis
Pour se rapprocher de leurs amis ou parce que cette ville en particulier les a séduits, les conjoints peuvent décider d’aller y célébrer leur mariage. Ici, la condition à respecter de se faire domicilier par un de ces amis.
Une autre commune choisie par attachement
Si vous choisissez une ville où vous ne connaissez personne, où ni vos parents ni vos amis ne vivent, votre seul atout sera votre aptitude à convaincre le maire de la commune choisie. Ici, vos arguments devront être assez pertinents.
Quelles sont les démarches pour l’obtenir ?
Pour obtenir la dérogation, le processus est assez simple. Si vous choisissez la ville de résidence de vos parents, il vous faut apprêter vos arguments et vous rendre devant le maire avec votre parent. Lors de cet entretien, vous devrez répondre aux questions de l’autorité et fournir suffisamment d’arguments pour le convaincre. Votre parent peut vous servir de soutien et appuyer vos dires, en expliquant votre lien avec la ville, par exemple que vous y avez vécu toute votre enfance. Si votre parent est trop vieux pour se déplacer, il vous faudra alors simplement exposer vos raisons. Toutefois, dans certaines communes, le maire peut réclamer le certificat de résidence du parent comme preuve.
Dans le cas où votre coeur penche beaucoup plus sur la ville où résident vos amis, vos arguments seuls ne suffiront pas. Ici, il est indispensable de vous munir d’une attestation d’hébergement signée par un de vos amis. Bien que cette méthode soit considérée comme contournant la loi, elle reste une de vos solutions sérieuses, sans offrir pour autant vous offrir de garantie.
Enfin, si vous n’avez aucun lien avec la commune de votre choix, il vous faudra compter sur votre bonne étoile. Vous devrez écrire une lettre adressée à la mairie de la ville. Elle doit être envoyée des mois à l’avance avant la date du mariage. Vous devez y exposer en long et en large les raisons de ce choix. Cela peut être par exemple, les atouts touristiques merveilleux dont dispose la commune et qui donneront un charme particulier à votre mariage, ou encore un rêve que vous nourrissez depuis votre enfance. Il ne faut pas hésiter à jouer la carte des souvenirs heureux pour convaincre l’autorité. Il est important de savoir aussi que tout ceci ne garantit pas que la dérogation vous soit accordée.
Qui accorde la dérogation ?
C’est le maire de la commune que vous avez choisie qui délivre la dérogation. S’il est empêché et ne peut ni vous recevoir ni répondre à votre demande, il vous faudra recourir à une autre autorité comme le greffe. Dans l’un ou l’autre des cas, vous devez attendre une réponse officielle pour considérer votre demande acceptée.
Un détail non moins important est que la dérogation est rarement accordée par les grandes villes. Votre demande a bien plus de chances d’aboutir à une réponse favorable, si vous la faites dans une petite commune.