Le mariage civil est une cérémonie au cours de laquelle deux futurs époux s’engagent légalement à partager le reste de leurs jours. Vu qu’il s’agit d’une formalité administrative, il est impératif de respecter certaines dispositions en ce qui concerne les délais. Voici donc tous les délais à respecter pour la réussite de son mariage civil. Focus!
Quel est le délai recommandé pour exécuter les formalités du mariage civil ?
Prendre la décision de s’unir pour la vie est un premier pas vers le mariage civil. Après ce consentement réciproque, le couple doit nécessairement entamer le processus d’accomplissement des formalités de l’alliance. À cet effet, vous devez commencer par prendre un rendez-vous ou vous rendre immédiatement auprès de l’administration municipale de votre commune de résidence. Cette étape préliminaire permet de recevoir la liste des documents à établir dans le cadre du mariage civil. Pour mener à bien cette phase, il est indispensable de respecter certains délais.
Le délai à respecter dans le cadre de la réunion des documents administratifs
Au premier abord, les futurs époux doivent rassembler leurs différents extraits d’acte de naissance. Pour ce faire, il est important de respecter de 6 jours au maximum. En effet, l’acte de naissance est délivré à la mairie du lieu de naissance gratuitement. Vous pouvez effectuer votre demande par voie électronique ou en vous rendant à la mairie. Les autres documents, comme la pièce d’identité et les justificatifs d’identité, peuvent être rassemblés dans un délai quelconque.
Le délai à respecter dans le cadre de la publication des bans
Avant de fixer la date de son mariage civil, il faut considérer le délai légal fixé pour la publication des bans. Étant de 10 jours officiellement, ce délai peut varier d’une mairie à une autre. Vous devez donc prendre le maximum d’informations à la mairie afin de célébrer votre alliance dans les meilleurs délais. Toutefois, bien qu’il faille prendre en compte la disponibilité de sa mairie avant de fixer la date de son mariage, il est recommandé de procéder à la publication des bans plusieurs mois au préalable.
Quand faut-il exécuter l’opposabilité du mariage ?
À la base, c’est au terme de sa célébration que le mariage civil commence réellement par prendre effet. Dans ce cas de figure, lorsque les mariés choisissent de conclure un contrat d’alliance, le régime matrimonial commence également à prendre effet à la fin de la célébration. Contrairement à ce que pense une grande majorité, cette clause du contrat de mariage ne prend pas effet à la conclusion du contrat à l’office de notariat.
À titre d’illustration, considérons que les nouveaux mariés optent pour le régime de communauté réduite des acquêts. Si juste après la signature du contrat devant le maire, les deux époux achètent une voiture qui est entièrement financée avec les fonds du mari, ce bien est considéré comme un bien appartenant au patrimoine de l’époux. Par contre, lorsque les deux époux achètent un appartement après la célébration de l’union, le bien immobilier entre dans le patrimoine commun.
D’un autre côté, en ce qui concerne l’opposabilité du mariage civil, les tiers peuvent recourir à cette action, à compter du jour de la célébration du mariage. C’est d’ailleurs l’une des raisons pour lesquelles tout le monde est autorisé à assister à la cérémonie de mariage civil à la mairie.
Quel est le délai adéquat pour célébrer son mariage civil ?
Il est très important de se rendre à la mairie dans le but de prendre connaissance des disponibilités de l’administration. Cette étape est cruciale avant même la réception du dossier de mariage. Alors, en ce qui concerne la date appropriée pour faire son mariage civil, vous devez savoir que les célébrations de la cérémonie n’ont lieu ni les dimanches ni les jours fériés.
D’un autre côté, il faut remarquer qu’aucun délai n’est fixé par les textes de loi entre le mariage civil et celui religieux. Ainsi, le couple peut choisir de se marier civilement quelques jours ou encore quelques mois avant le mariage religieux. Toutefois, il n’est pas envisageable de célébrer ce dernier avant de s’unir civilement.
Quelques recommandations à respecter pour un mariage civil réussi
Certains ménages, pour des raisons quelconques, peuvent choisir de se marier civilement dans un bref délai. Pour obtenir une date de mariage rapidement, il faut prendre en compte certaines réalités. Dans un premier temps, vous devez choisir les mois où il y a très peu de célébrations de mariage civil à la mairie. En la matière, vous devez éviter les mois de mai à juillet. Aussi, à défaut de procéder aux formalités en ligne, vous gagnez un temps précieux en effectuant directement le déplacement pour la mairie.
Dans un second temps, il est recommandé de vérifier la validité de son extrait d’acte de naissance pour éviter que cette formalité rallonge les délais. À ce propos, l’acte de naissance est délivré dans un délai rigoureux de 3 mois au maximum.